Banque / FinanceMétiers

RAVET est un cabinet disposant d’une grande expérience en matière bancaire et financière et intervient aux côtés des Établissements bancaires tant en demande qu’en défense sur l’ensemble du territoire français.

  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité des établissements bancaires
  • Affaires spéciales
  • Conformité juridique
  • TEG
  • Mesures conservatoires, voies d’exécution mobilière et immobilière
  • Conseil juridique crédits, comptes bancaires, démarchages
  • Relations avec les Autorités Administratives Indépendantes

Missions réalisées

Mission 01

Action en paiement à l’encontre du débiteur principal et de la caution. Prise de mesures conservatoires afin de préserver les actifs du débiteur et/ou de la caution dans l’attente d’obtenir une décision définitive.

Mission 02

Assistance des Etablissements bancaires dans le cadre des procédures collectives (déclaration de créance, désignation en qualité de contrôleur, préservation des droits des créanciers dans l’hypothèse des plans de cession, etc…)

Mission 03

Assistance, conseil et représentation des Etablissements bancaires en matière de TEG, de crédits, de responsabilité du dispensateur de crédit, du prestataire de services d’investissement, de tarification, de secret bancaire, de démarchage bancaire et financier et de vente à distance, de fonctionnement de compte…

Mission 04

Assistance et représentation des Etablissements bancaires en tant que créanciers poursuivants et inscrits dans le cadre de procédures de saisie immobilière dans toute la France.

Mission 05

Validation des mailings et publicité, des contrats clients ou prestataires (PSEE), contrôle de conformité des procédures internes, rédaction des actes de garanties, etc.

Mission 06

Assistance et représentation des Etablissements bancaires dans leurs relations avec l’ACPR, l’AMF, la CNIL et la DGCCRF